Conditions generales

Article 1. Applicabilité

En cas de livraison des marchandises faite par la société privée à responsabilité limitée, ISP EUROPE BV, ensuite dénommée ISP EUROPE, les conditions générales de vente ci-dessous seront applicables, à moins que s’est accordé autrement.
Les conditions ou stipulations qui diffèrent à ceux-ci ou à ceux qui sont habituellement applicables dans les affaires seront annulées par les sous-mentionnées.

Article 2. Réalisation

Faire une offre par ISP EUROPE reste sans engagement et sans obligation de sa part à fournir les marchandises concernées. Sans indication spécifique l’offre expire après 16 jours. Les promotions livrables de stock se font sous réserve de vente intérimaire.
La réalisation de vente est faite seule après la confirmation écrite de l’ordre à la contrepartie ou ayant fait la demande pour l’exécution de la dite confirmation par ISP EUROPE, à savoir endéans les quatre semaines dès le placement de l’ordre. Aussi bien les engagements faits par des représentants, des agents et/ou d’autres intermédiaires ne s’engage ISP EUROPE seule qu’après la confirmation écrite par la dite société ou au moins après avoir commencé avec l’exécution de cela.
D’éventuels compléments et/ou changements ainsi que des promesses (orales) faite par ISP EUROPE et/ou faits par son personnel, ses représentants, ses agents ou d’autres intermédiaires ne sont impératifs qu’après la confirmation écrite par un mandataire d’ISP EUROPE ou après avoir commencé avec l’exécution réelle de cela. L’applicabilité des conditions reprises dans l’article 3 :61, alinéa 2 et 3 du Code Civil a explicitement rejeté.

Article 3. Livraison et délai de livraison

L’indication orale ou écrite du délai de livraison se fait toujours par approximation et qui a estimée d’être jamais fatale.
A moins que s’est explicitement accordé autrement toute livraison se fait du dépôt. Le transport sera toujours pour compte et aux risques de la contrepartie, sauf si la livraison est exécutée par ou à l’ordre d’ISP EUROPE.
ISP EUROPE est qualifiée à faire la livraison par parties. Dans ce cas la contrepartie est tenue à régler la facture concernée comme si ce serait une transaction séparée, en considération des conditions reprises dans l’article 13 et 14.

Article 4. Obligation d’information

Sur première demande de la part d’ISP EUROPE la contrepartie est obligée à communiquer son numéro d’identification TVA ainsi que sa raison sociale comme enregistrée auprès le fisc.

Article 5. Prix de vente

Sauf si mentionné autrement les prix de vente sont basés au niveau des prix d’achat, des salaires, des frais de salaires, des charges sociales et d’état, du transport, des primes d’assurances et d’autres frais.
En cas de hausse d’un ou de plusieurs éléments du prix de revient ISP EUROPE est qualifiée à augmenter les prix d’achat stipulés dans la commande, mais tenu compte aux prescriptions légales. Néanmoins, il est bien entendu q’en passant le contrat il faut indiquer les augmentations des prix d’achat, déjà les connues et les futures.

Article 6. Certitude

La société ISP EUROPE est déjà qualifiée d’exiger suffisamment de certitude à l’égard des paiements par la contrepartie.

Article 7. Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent l’entière propriété d’ISP EUROPE jusqu’au paiement intégrale des montants dus. Jusqu’à cette époque la contrepartie est tenue de garder séparés nos articles bien identifiés des autres.
La réserve de propriété laisse le droit de la contrepartie sain et sauf afin de vendre les articles à ses clients, tenu compte d’un fonctionnement normal de sa société et sain et sauf si la ISP EUROPE ne fait pas usage de son droit de résilier ces droits de la contrepartie par cause de non exécuter aucun engagement à l’égard d’ISP EUROPE.

Article 8. Réclamations

D’éventuelles réclamations seront traitées si elles sont envoyées en direct et par écrite endéans les huit jours après la livraison. En cas de défaut caché, faites votre réclamation dans la période de garantie.
Si la réclamation est trouvée fondée par ISP EUROPE elle peut réparer le défaut elle-même ou rembourser le montant net de la facture.
Des réclamations sur des factures doivent également être faites par écrite endéans les huit jours après la date d’expédition des factures.
Après l’expiration des délais ci-dessus la contrepartie estime la livraison comme satisfaisante, ainsi que la facture est correcte et que nulle réclamation sera traitée par ISP EUROPE.
Si la contrepartie a traité la marchandise livrée par des impressions ou des broderies sur le textile, elle est estimée avoir fait le contrôle. Dès cette date ISP EUROPE n’acceptera plus de réclamations.
Envoyer une réclamation ne libère pas la contrepartie de maintenir tout engagement convenu avec ISP EUROPE.

Article 9. Garantie

A moins qu’il est explicitement convenu par écrite ISP EUROPE ne donne aucune garantie sur les marchandises livrées.
En cas de garantie admis par ISP EUROPE, celle-ci sera annulée si les choses fournies sur lesquelles la garantie est applicable ne sont pas conformes à leur destination , si elles sont utilisées peu judicieusement, si le mode d’emploi n’est pas respecté, si il y en a eu des réparations improfessionnelles, si il y en a eu des changements ou l’enlèvement des numéros ou des étiquettes.
Le délai de garantie donné par ISP EUROPE expire après la période de garantie accordée par le fabricant, mais jamais plus que six mois.
Pour les marchandises qui se trouvent hors des Pays-Bas, nous pouvons rendu responsable pour des frais de réparation ou de remplacement jusqu’au montant du comme si les frais seraient crées au Pays-Bas.

Article 10. Responsabilité

De fausses livraisons, des livraisons retardées et des marchandises qui ne fonctionnent pas bien ou totalement pas ne donnent aucun droit de compensation et/ou dégagement tant qu’il y a le cas de force majeure à côté d’ISP EUROPE. Ceci est le cas quand les marchandise livrées sont utilisées peu judicieusement, aussi bien que si les fournisseurs de la société ISP EUROPE retardent la production des marchandises commandées, l’arrête ou font des changements en cela. Dans ce dernier cas ISP EUROPE est autorisée de livrer quand il y a que de petites déviations vis-à-vis des marchandises offertes.
Des dommages consécutifs, d’exploitation, de retardement, le manque de bénéfice ou n’importe quel autre dommage qui peut se produire ne sont jamais l’objet à rendre responsable la ISP EUROPE.

Article 11. Force majeure

1. La ISP EUROPE n’est jamais responsable vis-à-vis la contrepartie pour des dommages qui empêchent, rendent difficile ou retardent quelques uns des ses prestations. En cas de force majeure temporaire ISP EUROPE a le droit de changer le délai de livraison ou d’annuler l’engagement, sans être tenu d’endommager la contrepartie.

Article 12. Dissolution

Dans le cas où la contrepartie :

est déclarée en faillite, passe à cession de biens, sollicite une surséance de paiement ou la totalité ou une partie de ses facultés a saisie,
décède ou a pourvu d’un conseil judiciaire,
la seule en vertu de la loi ou d’après ces conditions qu’elle ne fait pas face à ses engagements,
manque à payer la facture ou une partie d’elle dans les délais voulus,
fait grève ou fait cession de sa firme ou une partie importante d’elle, y inclus le rapport de sa firme en la fondation d’une nouvelle société ou une existante, ou passe à la modification de l’objectif de sa firme, ISP EUROPE a le droit de dissoudre l’engagement par une déclaration écrite, dans diminution de droit de paiement de frais, de dommages et d’intérêts, pour cause de circonstances mentionnées ci-dessus.

Article 13. Surséance

Si la contrepartie ne fait pas face du tout ou ne fait pas face à temps à toute obligation qui résulte de l’engagement avec ISP EUROPE, ISP EUROPE a le droit de surseoir à la libération des obligations de ces engagements.

Article 14. Paiements

A moins qu’il est explicitement convenu autrement avec ISP EUROPE tout paiement se fait soit net au comptant à la livraison, soit à virer au compte bancaire de la ISP EUROPE endéans les trente jours dès la date de la facture, sans escomptes ni compensations.
Chaque paiement fait par la contrepartie est suffisant comme intérêt et suffisant pour couvrir les frais de recouvrement et/ou d’administration. Ces montants seront imputés à la plus ancienne facture non payée.
Quand le paiement est fait par accréditif la contrepartie prendra les frais à sa charge.
Des créances ou des réclamations ne sont jamais une raison pour la contrepartie de surseoir tout paiement.

Article 15. Intérêts et frais

Si le paiement n’est pas exécuté dans le délai stipulé en article 14, la contrepartie est en défaut de plein droit et la ISP EUROPE a donc le droit de compter 2% (ou une partie) d’intérêt par mois sur le solde.
Tous les frais judiciaires et non judiciaires sont à la charge de la contrepartie. Les frais d’encaissement non judiciaires sont au moins de 15%, pour l’étranger de 20%, du montant du par la contrepartie et avec un minimum d’ Euro 150,00.

Article 16. Conservation

La contrepartie est obligée de conserver la ISP EUROPE de toute responsabilité à l’égard des tiers concernant les marchandises livrées.

Article 17. Avis

La ISP EUROPE n’accepte aucune responsabilité pour les avis donnés, soit demandés ou non.

Article 18. Droit de nantissement et de rétention

Sur tous les marchandises en sa possession ou qu’elle recevra en sa possession ISP EUROPE lève un droit de nantissement afin d’avoir la sûreté pour les créances dues par la contrepartie.
Quand les marchandises, mentionné sous clause 1 de cet article, sont en sa possession la ISP EUROPE appartient à un droit de droit de rétention sur marchandises afin d’avoir la sûreté pour tous les créances existantes ou celles à obtenir par la contrepartie.

Article 19. Annulation

Si la contrepartie annule une commande, acceptée par ISP EUROPE, ISP EUROPE a le droit de demander des dommages-intérêts, a moins que l’annulation soit acceptée, de 30% du montant de la facture, augmentés d’éventuels frais, portés en compte à ISP EUROPE par ses fournisseurs.

Article 20. Droit appliqué et litiges

Le droit hollandais est exclusivement applique.
Tout litige s’est produit par cause de l’engagement entre les parties et qui ne sont pas une affaire du juge au tribunal de première instance, sera jugé en première instance par le juge compétent de l’arrondissement de Breda.
Ce qui est mentionné sous clause 2 de cet article donne à ISP EUROPE le droit de présenter le litige devant le juge compétent selon les règles de compétence ou le terminer par arbitrage ou avis impératif.

Conditions generales

Article 1. Applicabilité

Article 2. Réalisation

Faire une offre par ISP EUROPE reste sans engagement et sans obligation de sa part à fournir les marchandises concernées. Sans indication spécifique l’offre expire après 16 jours. Les promotions livrables de stock se font sous réserve de vente intérimaire.

Article 3. Livraison et délai de livraison

L’indication orale ou écrite du délai de livraison se fait toujours par approximation et qui a estimée d’être jamais fatale.

A moins que s’est explicitement accordé autrement toute livraison se fait du dépôt. Le transport sera toujours pour compte et aux risques de la contrepartie, sauf si la livraison est exécutée par ou à l’ordre d’ISP EUROPE.

ISP EUROPE est qualifiée à faire la livraison par parties. Dans ce cas la contrepartie est tenue à régler la facture concernée comme si ce serait une transaction séparée, en considération des conditions reprises dans l’article 13 et 14.

Article 4. Obligation d’information

Sur première demande de la part d’ISP EUROPE la contrepartie est obligée à communiquer son numéro d’identification TVA ainsi que sa raison sociale comme enregistrée auprès le fisc.

Article 5. Prix de vente

Sauf si mentionné autrement les prix de vente sont basés au niveau des prix d’achat, des salaires, des frais de salaires, des charges sociales et d’état, du transport, des primes d’assurances et d’autres frais.

Article 6. Certitude

La société ISP EUROPE est déjà qualifiée d’exiger suffisamment de certitude à l’égard des paiements par la contrepartie.

Article 7. Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent l’entière propriété d’ISP EUROPE jusqu’au paiement intégrale des montants dus. Jusqu’à cette époque la contrepartie est tenue de garder séparés nos articles bien identifiés des autres.

Article 8. Réclamations

D’éventuelles réclamations seront traitées si elles sont envoyées en direct et par écrite endéans les huit jours après la livraison. En cas de défaut caché, faites votre réclamation dans la période de garantie.

Si la réclamation est trouvée fondée par ISP EUROPE elle peut réparer le défaut elle-même ou rembourser le montant net de la facture.

Des réclamations sur des factures doivent également être faites par écrite endéans les huit jours après la date d’expédition des factures.

Après l’expiration des délais ci-dessus la contrepartie estime la livraison comme satisfaisante, ainsi que la facture est correcte et que nulle réclamation sera traitée par ISP EUROPE.

Si la contrepartie a traité la marchandise livrée par des impressions ou des broderies sur le textile, elle est estimée avoir fait le contrôle. Dès cette date ISP EUROPE n’acceptera plus de réclamations.

Envoyer une réclamation ne libère pas la contrepartie de maintenir tout engagement convenu avec ISP EUROPE.

Article 9. Garantie

A moins qu’il est explicitement convenu par écrite ISP EUROPE ne donne aucune garantie sur les marchandises livrées.

Le délai de garantie donné par ISP EUROPE expire après la période de garantie accordée par le fabricant, mais jamais plus que six mois.

Pour les marchandises qui se trouvent hors des Pays-Bas, nous pouvons rendu responsable pour des frais de réparation ou de remplacement jusqu’au montant du comme si les frais seraient crées au Pays-Bas.

Article 10. Responsabilité

Des dommages consécutifs, d’exploitation, de retardement, le manque de bénéfice ou n’importe quel autre dommage qui peut se produire ne sont jamais l’objet à rendre responsable la ISP EUROPE.

Article 11. Force majeure

Article 12. Dissolution

Dans le cas où la contrepartie :

est déclarée en faillite, passe à cession de biens, sollicite une surséance de paiement ou la totalité ou une partie de ses facultés a saisie,

décède ou a pourvu d’un conseil judiciaire,

la seule en vertu de la loi ou d’après ces conditions qu’elle ne fait pas face à ses engagements,

manque à payer la facture ou une partie d’elle dans les délais voulus,

Article 13. Surséance

Si la contrepartie ne fait pas face du tout ou ne fait pas face à temps à toute obligation qui résulte de l’engagement avec ISP EUROPE, ISP EUROPE a le droit de surseoir à la libération des obligations de ces engagements.

Article 14. Paiements

A moins qu’il est explicitement convenu autrement avec ISP EUROPE tout paiement se fait soit net au comptant à la livraison, soit à virer au compte bancaire de la ISP EUROPE endéans les trente jours dès la date de la facture, sans escomptes ni compensations.

Chaque paiement fait par la contrepartie est suffisant comme intérêt et suffisant pour couvrir les frais de recouvrement et/ou d’administration. Ces montants seront imputés à la plus ancienne facture non payée.

Quand le paiement est fait par accréditif la contrepartie prendra les frais à sa charge.

Des créances ou des réclamations ne sont jamais une raison pour la contrepartie de surseoir tout paiement.

Article 15. Intérêts et frais

Si le paiement n’est pas exécuté dans le délai stipulé en article 14, la contrepartie est en défaut de plein droit et la ISP EUROPE a donc le droit de compter 2% (ou une partie) d’intérêt par mois sur le solde.

Tous les frais judiciaires et non judiciaires sont à la charge de la contrepartie. Les frais d’encaissement non judiciaires sont au moins de 15%, pour l’étranger de 20%, du montant du par la contrepartie et avec un minimum d’ Euro 150,00.

Article 16. Conservation

La contrepartie est obligée de conserver la ISP EUROPE de toute responsabilité à l’égard des tiers concernant les marchandises livrées.

Article 17. Avis

La ISP EUROPE n’accepte aucune responsabilité pour les avis donnés, soit demandés ou non.

Article 18. Droit de nantissement et de rétention

Sur tous les marchandises en sa possession ou qu’elle recevra en sa possession ISP EUROPE lève un droit de nantissement afin d’avoir la sûreté pour les créances dues par la contrepartie.

Quand les marchandises, mentionné sous clause 1 de cet article, sont en sa possession la ISP EUROPE appartient à un droit de droit de rétention sur marchandises afin d’avoir la sûreté pour tous les créances existantes ou celles à obtenir par la contrepartie.

Article 19. Annulation

Si la contrepartie annule une commande, acceptée par ISP EUROPE, ISP EUROPE a le droit de demander des dommages-intérêts, a moins que l’annulation soit acceptée, de 30% du montant de la facture, augmentés d’éventuels frais, portés en compte à ISP EUROPE par ses fournisseurs.

Article 20. Droit appliqué et litiges

Le droit hollandais est exclusivement applique.

Tout litige s’est produit par cause de l’engagement entre les parties et qui ne sont pas une affaire du juge au tribunal de première instance, sera jugé en première instance par le juge compétent de l’arrondissement de Breda.

Ce qui est mentionné sous clause 2 de cet article donne à ISP EUROPE le droit de présenter le litige devant le juge compétent selon les règles de compétence ou le terminer par arbitrage ou avis impératif.